Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site E-Commerce www.mafabriquedeboutons.com (ci-après "le Site"),

Entre

La société CREPIN PETIT S N, propriétaire du Site

Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 € euros, dont le siège social est au 4 rue du Général Leclerc, 80370 Bernaville, immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 513 561 050

N° TVA : FR 55 513 561 050


Et

Toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par mafabriquedeboutons.com (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.


Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et CREPIN PETIT S N seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par CREPIN PETIT S N depuis le Site.

Le site est édité par CREPIN PETIT S N et hébergé à Paris chez PlanetHoster, prestataire des services dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P0G1, Canada.
Toute commande d'article(s) effectuée sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client internet.

CREPIN PETIT S N se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1  DEFINITION

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par CREPIN PETIT S N au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

ARTICLE 2  PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par CREPIN PETIT S N sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la ou les photographies, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, les caractéristiques particulières ainsi que la personnalisation éventuelle. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.
Ces photographies, bien qu'étant les plus fidèles possibles, ne peuvent donc assurer une similitude parfaite avec les produits proposés (notamment en ce qui concerne les couleurs) et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par les articles L211-1 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité) et du code civil (garantie légale contre les vices cachés).

CREPIN PETIT S N s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

ARTICLE 3  PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

CREPIN PETIT S N se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande du Client.

CREPIN PETIT S N informe le Client qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par ses soins- sera annulée, le Client sera alors informé dans les meilleurs délais. Il sera alors en mesure, s'il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.


ARTICLE 4  COMMANDES

4.1 PASSATION DE COMMANDE

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 6 étapes suivantes

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir, le cas échéant, sélectionné la taille et la couleur désirée.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
Le montant total TTC de la commande, ainsi que les frais de livraison, sont alors indiqués dans le récapitulatif.

Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Si le Client possède un code avantage, réservé aux Clients Fidèles, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation
Hormis la date de naissance et le complément d'adresse tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
A cette étape, le client aura la possibilité de laisser un message à propos de sa commande

Etape 5 : choix du mode de livraison
Le client choisit le mode de livraison (transporteur ou retrait à l’usine). Le montant des frais de livraison est, le cas échéant, ajouté au montant des objets commandés. Il certifie également avoir eu connaissance des présentes conditions générales de ventes en cochant la case correspondant, ce qui permet d’accéder à l’étape suivante.

Etape 6 : choix du mode de paiement et éventuelle saisie des coordonnées bancaires
Le client choisit le mode de paiement : carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou chèque.


1) S’il souhaite payer par carte bancaire, il est alors redirigé sur l’écran de paiement sécurisé du partenaire de CREPIN PETIT S N tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

2) S’il souhaite payer par virement bancaire ou chèque bancaire, le client sera redirigé vers un écran lui précisant les coordonnées bancaires pour le virement ou l’ordre et adresse pour l’édition et l’envoi du chèque. A noté que ces deux modes de paiement entraîneront des délais plus longs pour le traitement de la commande (envoi des produits après encaissement du montant de la commande).

Ce choix valide alors la confirmation de la commande.

4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés ainsi que l’adresse de facturation et de livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par CREPIN PETIT S N suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture dès que la commande sera expédiée en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

CREPIN PETIT S N se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
réclamations anormales ou abusives,
commandes anormales au regard des quantités commandées,
échanges et retours anormaux ou abusifs,
litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du Site est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@mafabriquedeboutons.com), et par téléphone au 03 22 32 77 20, du lundi au vendredi, de 09h à 12h et 13h30 à 17h.

4.3 PAIEMENT

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants (Carte Visa, Carte Mastercard, Carte Maestro, Compte Paypal, virement et chèque) au moment de la validation de la commande par le Client.

Concernant le paiement par carte ou par compte Paypal, le client est redirigé en connexion sécurisé vers nos partenaires Payzen LYRA NETWORK pour le Crédit du Nord ou Paypal qui gèrent alors la suite de la transaction.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, CREPIN PETIT S N se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Les transactions effectuées au profit du Site sont sécurisées par les systèmes de paiement des partenaires de CREPIN PETIT S N :

  • la société Paypal (Europe), S à r.l. et Cie, S.C.A. Société en Commandite par Actions. Siège social au 22 – 24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg. RCS Luxembourg B 118 349.
  • la société LYRA NETWORK pour Payzen, 109, rue de l’innovation, 31670 Labège, FRANCE. contact : contact@lyra-network.com


Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de CREPIN PETIT S N. Nos partenaires vérifient que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Paypal étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par CREPIN PETIT S N comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

4.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de CREPIN PETIT S N, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5 • LIVRAISON

CREPIN PETIT expédiera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 11 heures sera traitée le jour même ; après 11 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 11 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.


ARTICLE 6 • RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS - RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
colis endommagé,
produits manquants,
produits détériorés,
produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service client du Site soit :
par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante :  CREPIN PETIT SN – service réclamations – 4 rue du Général Leclerc  80730 BERNAVILLE
par courrier électronique à contact@mafabriquedeboutons.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par CREPIN PETIT S N, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de produit non-conforme, le Client devra les renvoyer, soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :

CREPIN PETIT – service réclamations,
4 rue du Général Leclerc  80370 BERNAVILLE
France

Ce retour sera accompagné du bon de retour que le client aura reçu par mail de la part du service client suite à sa notification de non-conformité.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, CREPIN PETIT S N proposera au Client soit :
le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de CREPIN PETIT S N, soit
le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du Site.
En cas de remboursement, CREPIN PETIT S N assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, CREPIN PETIT S N prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison en Lettre Suivi) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.

En cas de réclamations anormales ou abusives, CREPIN PETIT S N pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 7 • DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, d’un délai de quatorze  (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité sauf dans le cas d'une personnalisation  : les produits personnalisés à la demande du client n'entrent pas dans le cadre du droit de rétractation.

Pour tout retour, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
Le client renseignera le formulaire de rétractation disponible dans son espace client. Il recevra alors un bon de retour qu'il devra impérativement joindre avec les produits retournés.
les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à :
CREPIN PETIT – service retours
4 rue du Général Leclerc  80370 BERNAVILLE
France

les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, CREPIN PETIT S N remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par CREPIN PETIT S N.

ARTICLE 8 • DONNÉES PERSONNELLES

CREPIN PETIT S N recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par CREPIN PETIT S N, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales : le Client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour CREPIN PETIT S N, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, CREPIN PETIT S N pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

CREPIN PETIT S N s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, corrompues ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales » ainsi qu'au début de ce document.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° 2012601. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :

CREPIN PETIT
4 rue du Général Leclerc  80370 BERNAVILLE
France

email : contact@mafabriquedeboutons.com

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.



ARTICLE 9 • COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, CREPIN PETIT S N fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont conservées pendant 20 (vingt) jours avant d’être définitivement effacées.

Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

ARTICLE 10 • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

CREPIN PETIT S N ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 11 • FORCE MAJEURE

CREPIN PETIT S N ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, CREPIN PETIT S N informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de la part de CREPIN PETIT S N sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

Article 12 : MODIFICATION ET INTERRUPTION D'ACCES AU SITE

CREPIN PETIT se réserve le droit , à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les  dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

ARTICLE 13 • PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… se trouvant sur le Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de CREPIN PETIT S N, ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de CREPIN PETIT S N.

ARTICLE 14 • DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. La langue applicable est la langue française.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à CREPIN PETIT S N pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.